Téléservice de traitement des recours gracieux
Vous avez reçu une décision de l’Université de Lorraine concernant votre inscription, une candidature, une validation des acquis ou des résultats d’examens et vous souhaitez contester cette décision par la voie d’un recours gracieux. Voici la procédure à suivre :
Ce recours doit être transmis dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée si vous souhaitez avoir la possibilité de faire un recours contentieux par la suite, même s’il n’est pas soumis à une contrainte de délai. Il est à adresser accompagné de la décision contestée, au Président de l’Université de Lorraine, à partir du téléservice de traitement des recours gracieux, via ce lien.
Conformément à l’article L112-9 Code des relations entre le public et l’administration, ce téléservice est l’unique moyen de saisir par voie électronique l’Université de Lorraine des recours gracieux contre les décisions concernant votre inscription, une candidature, une validation des acquis ou des résultats d’examens.
Information sur le remboursement des droits d’inscription
| Annulation | Remboursement | |
| Avant le début des cours | OUI (hors droit à garder) | OUI (hors droit à garder) |
| Du début des cours au 30 septembre | OUI | SUR JUSTIFICATIF d’une inscription dans un autre établissement* (hors droit à garder) |
| À partir du 1er octobre | NON | NON |
